Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Mentions légales
Article 1. Editeur de la publication
L’éditeur du site internet www.lesbourgeons.fr est :
Nom : Muller
Prénom : Carole
Adresse postale : 4A rue de la Waldkapelle – 68800 Vieux-Thann
SIREN : 800 403 594
SIRET : 800 403 594 00057
Vous pouvez contacter le responsable de l’édition du site internet par mail, à l’adresse carole@lesbourgeons.fr.
Article 2. Directeur de la publication
Le site internet www.lesbourgeons.fr est dirigé et exploité par :
Nom : Muller
Prénom : Carole
Adresse postale : 4A rue de la Waldkapelle – 68800 Vieux-Thann
SIREN : 800 403 594
SIRET : 800 403 594 00057
Vous pouvez contacter le directeur de la publication du site internet par mail, à l’adresse carole@lesbourgeons.fr
Article 3. Hébergeur du site internet
Le présent site internet www.lesbourgeons.fr est hébergé par :
Nom : Digital Forest – GreenWeb
N. de tel : 03 62 02 50 35
Adresse postale : 5 Rue de l’Industrie, 74000 Annecy
Courriel : contact@greenweb.fr
Article 4. Développement du site internet
Le présent site internet www.lesbourgeons.fr a été développé par : Laura Hus
Conditions Générales d’Utilisation
Préambule
Le Site Internet, y compris l’ensemble des informations et outils auxquels il donne accès, est mis à votre disposition par Les Bourgeons à condition que vous acceptiez l’intégralité des Conditions d’utilisation détaillées ci-après. Toute utilisation du Site Internet implique votre acceptation tacite des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”).
Article 1. Définitions
Site Internet : désigne le site www.lesbourgeons.fr
Directeur de Publication : Carole Muller
Prestataire : désigne Carole Muller en sa qualité de professionnel.
Utilisateurs : toute personne qui utilise le Site Internet, pour le consulter, naviguer dessus, ou effectuer une demande de contact.
Client : la personne qui fait appel aux services du Prestataire.
Article 2. Protection de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur sur le Site Internet
Les éléments présents sur ce Site Internet sont fournis par le Directeur de Publication et sont protégés par le droit d’auteur. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés, et toute utilisation totale ou partielle du Site Internet ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité des Utilisateurs qui s’en rendraient coupables. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos, incluant les freebies et les newsletters délivrés sur ou via le site internet (notamment au moyen d’un lien ou d’une inscription à newsletter), sous peine de poursuites judiciaires.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ce Site Internet sans avoir obtenu l’accord exprès et écrit du Directeur de Publication, et ce y compris en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par le Directeur de Publication.
Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée, et des actions en justice pourront être engagées contre vous.
Article 3. Contenu et disponibilité
Disponibilité
Le Prestataire ne garantit, certifie ou déclare en aucun cas que votre utilisation du Site Internet sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur. Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Site Internet.
Vous reconnaissez expressément que votre utilisation du Site Internet, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, relève de votre entière responsabilité. Le Site Internet ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de la part du Prestataire) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Contenu
Le Prestataire se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer le contenu du Site Internet à tout moment.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’inexactitude, d’incomplétude ou de caducité des informations proposées sur le Site Internet : le contenu du Site Internet est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus scientifiques, plus complètes ou plus actuelles.Le Prestataire ne garantit pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le contenu mis à disposition sur le Site Internet seront exacts ou fiables.
Ce site peut contenir certaines données historiques, c’est-à-dire des informations publiées précédemment. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement dans le but de vous donner accès à l’intégralité du contenu du Site Internet. Le Prestataire n’a aucune obligation ou responsabilité de mettre à jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient.
Article 4. Inexactitudes, erreurs et omissions
Le Prestataire n’est pas tenu d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées sur le Site Internet ou sur tout site internet connexe, sauf si la loi applicable l’exige.
Article 5. Respect des règles par les Utilisateurs
Il vous est interdit d’utiliser le Site Internet pour transmettre des vers informatiques, virus ou tout code de nature malveillante ; de la même manière, il vous est interdit de viser le Site Internet avec des vers informatiques, virus ou tout code de nature malveillante.
De manière générale, vous vous engagez à utiliser le Site Internet de manière respectueuse, courtoise, raisonnable et en accord avec toute législation applicable. Vous vous interdisez donc d’utiliser le Site Internet de manière frauduleuse, ou d’utiliser le Site Internet pour poster des contenus haineux, injurieux, obscènes (voir également l’article 6 « Contact via le formulaire » à ce sujet). Toute contravention à ces règles de conduite pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site Internet ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
(c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour transgresser ou violer les droits de propriété intellectuelle du Prestataire, ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque pour quelque raison que ce soit ;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(h) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ;
(i) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(j) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Site Internet ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet.
Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du Site Internet ou de tout Site Internet connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.
Par ailleurs, bien que le Prestataire s’engage à assurer la confidentialité de vos échanges ainsi que de vos données personnelles en accord avec la législation applicable (voir sur ce point la Charte de Protection des Données Personnelles), toute violation des présentes Conditions d’utilisation de votre part pourra conduire le Prestataire à lever cette confidentialité à sa seule discrétion.
Article 6. Contact via le formulaire
Le Prestataire met à votre disposition un formulaire de contact via le Site Web, pour vous permettre de demander une prestation ou un devis, ou pour poser toute question ou soumettre toute remarque en lien avec la prestation proposée que le Prestataire propose.
Vous acceptez de fournir via ce formulaire notamment des informations actuelles, exactes et complètes. Vous acceptez de contacter rapidement le Prestataire afin de rectifier celles-ci en cas d’erreur ou de changement.
Tout message qui serait envoyé via ce formulaire ou par toute autre voie contenant du contenu que le Prestataire juge, à sa seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation pourra à sa seule discrétion être supprimé ou bien, au contraire, conservé afin de faire l’objet d’une éventuelle plainte ou des poursuites judiciaires appropriées.
Vous vous engagez à ce que tout message, échange ou contact oral ou écrit avec le Prestataire ne porte en aucun cas atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous vous engagez en outre à ce que tout message, échange ou contact oral ou écrit avec le Prestataire soit exempt de tout élément illégal, injurieux, discriminatoire ou obscène, de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du Site Web ou de tout site web connexe.
Article 7. Liens externes
Certains contenus et services accessibles via le Site Internet peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur le Site Internet peuvent vous rediriger vers des sites internet de tiers qui ne sont pas affiliés au Prestataire. Bien que le Directeur de Publication examine ces sites internet tiers avant de vous en proposer le lien ou même un contenu, le Directeur de Publication n’est pas tenu d’examiner ou d’évaluer ledit contenu ou son exactitude, de même qu’il ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant aux contenus ou sites internet, produits ou services de sources tierces.
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites internet tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.
Article 8. Responsabilité, garanties et indemnisation
Le Prestataire, ainsi que ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Site Internet ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site Internet ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Site Internet ou d’un contenu publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Site Internet, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir le Prestataire et sa société-mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
Article 9. Données Personnelles
Merci de consulter la politique de confidentialité prévue à ce sujet.
Article 10. Les cookies
Merci de consulter la politique de confidentialité prévue à ce sujet.
Article 11. Litire – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et le Prestataire, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Article 12. Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel le Prestataire vous fournit des prestations et services, sont régis et interprétés en vertu de la loi française. En cas de réclamation ou de litige entre vous et le Site Web concernant les Conditions d’utilisation, vous convenez que le tribunal de Mulhouse sera seul compétent pour connaître des réclamations, litiges, actions ou procès qui pourraient survenir dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez et consentez volontairement à la compétence personnelle et à la juridiction de ces tribunaux à ces fins.
Article 13. Modifications
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes de manière unilatérale, à tout moment et sans avoir besoin de vous en avertir.
Date de la dernière mise à jour : 24/07/2024
